Transposition en droit français de la Directive réformant le permis de conduire : la FFMC demande des réponses à la DSCR
Formation
Le 18 janvier dernier, la FFMC a interpellé Jean-Luc Névache, délégué à la sécurité et à la circulation routières, sur les modalités de transposition dans notre droit national de la Directive de 2006 (...)